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Mentions légales
Politique de Confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de la mairie de Villeneuve-sur-Lot des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Boulevard de la République
47307 Villeneuve-sur-Lot Cedex
Le responsable du traitement est l’autorité administrative qui détermine les finalités et moyens de traitement.
3. Données collectées
3.1 Données fournies volontairement par l’utilisateur
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Informations transmises via les formulaires de contact, de prise de rendez-vous, d’inscription ou de demande en ligne
- Données nécessaires au traitement d’une démarche administrative
3.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Données de connexion et de navigation
- Cookies et traceurs (voir la section dédiée)
Aucune donnée sensible n’est collectée, sauf obligation légale ou service spécifique nécessitant une telle collecte.
4. Finalités des traitements
- Les données sont collectées pour :
- Gestion des demandes effectuées via les formulaires en ligne
- Suivi des démarches administratives
- Prise de rendez-vous ou contact avec la collectivité
- Information et communication institutionnelle
- Statistiques de fréquentation du site
- Amélioration du site et des services proposés
- Gestion des alertes (newsletter, notifications, etc.)
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- L’exécution d’une mission d’intérêt public (gestion des services publics locaux)
- Le consentement lorsque celui-ci est requis (ex. formulaire d’inscription à une newsletter)
- Le respect d’obligations légales ou réglementaires
6. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles :
- Aux services compétents de la collectivité
- Aux prestataires techniques sous contrat (hébergeur, outils de formulaires, maintenance informatique)
- Aux administrations ou organismes légalement habilités
Les données ne sont jamais revendues.
7. Durée de conservation
- Données de formulaires de contact : 1 an
- Demandes administratives : durée légale applicable
- Cookies : durée indiquée dans le bandeau cookies
- Newsletter : jusqu’au désabonnement
8. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, éventuellement, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.
Lors de la première visite, un bandeau informe l’utilisateur et lui permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de gestion des cookies.
9. Hébergement des données
Les données sont hébergées par :
Caplaser
1216, Avenue du Midi
47000 Agen
www.caplaser.fr
L’hébergeur garantit des conditions de sécurité conformes au RGPD.
10. Sécurité des données
La collectivité met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :
- Contrôle des accès
- Chiffrement des échanges (HTTPS)
- Stockage sécurisé
- Sauvegardes régulières
11. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer son consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
E-mail : dpo@grand-villeneuvois.fr
Adresse :
DPO
24 rue du Vieux Pont
B.P. 10
47440 CASSENEUIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
12. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de la dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 09/12/2025
Politique de Gestion des Cookies
Site institutionnel de la mairie de Villeneuve-sur-Lot
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de votre navigation sur le site. Il permet de stocker des informations nécessaires au bon fonctionnement du site, ou d’améliorer votre expérience utilisateur.
2. Types de cookies utilisés
2.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent notamment :
- D’assurer la sécurité du site
- De mémoriser vos choix techniques (langue, accessibilité)
- D’accéder à certaines fonctionnalités essentielles
Ils ne peuvent pas être désactivés.
2.2 Cookies de mesure d’audience (statistiques)
Ils permettent de mesurer l’audience et l’utilisation du site afin d’améliorer les services.
Exemples : Google Analytics (si utilisé), outils internes.
Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement.
2.3 Cookies tiers
Ces cookies sont déposés par des services externes éventuellement intégrés dans le site, tels que :
- Vidéos (YouTube, Vimeo)
- Cartes interactives (OpenStreetMap, Google Maps)
- Réseaux sociaux
Ils nécessitent votre consentement préalable.
3. Gestion du consentement
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau cookies s’affiche et vous offre plusieurs choix :
- Accepter tous les cookies
- Personnaliser vos choix
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien "Gestion des cookies" disponible en bas de page.
4. Durée de conservation
- Cookies techniques : jusqu’à 12 mois
- Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum
- Cookies tiers : selon la politique des fournisseurs externes
5. Comment gérer vos cookies ?
Vous pouvez configurer vos choix directement depuis votre navigateur :
Chrome, Firefox, Edge, Safari, etc.
Des instructions détaillées figurent dans les paramètres de chaque navigateur.
6. Contact
Pour toute question sur les cookies :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
E-mail : dpo@grand-villeneuvois.Fr
Mentions Légales
Site institutionnel de la mairie de Villeneuve-sur-Lot.
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les mentions légales suivantes :
1. Éditeur du site
Commune de Villeneuve-sur-Lot
Boulevard de la République
47307 Villeneuve-sur-Lot Cedex
Tél : 05 53 41 53 37
Fax : 05 53 49 01 39
Adresse électronique : mairie@mairie-villeneuvesurlot.fr
2. Directeur de la publication
Gérard Régnier, Maire de Villeneuve-sur-Lot
3. Conception et réalisation du site
Service Communication de la mairie de Villeneuve-sur-Lot
Adresse : Commune de Villeneuve-sur-Lot
Boulevard de la République
47307 Villeneuve-sur-Lot Cedex
Site web : https://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/
4. Hébergement
Caplaser
1216, Avenue du Midi
47000 Agen
www.caplaser.fr
Le site est hébergé sur des serveurs situés en France.
5. Accessibilité
La collectivité s'engage à rendre son site accessible conformément au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
La déclaration d’accessibilité est disponible sur la page dédiée.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, incluant textes, images, logos, graphismes, documents téléchargeables, est la propriété de la mairie de Villeneuve-sur-Lot sauf mention contraire.
Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.
7. Limitation de responsabilité
La collectivité s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude permanente des contenus.
Elle ne peut être tenue responsable :
- d’erreurs ou omissions,
- d’interruptions temporaires de service,
- des conséquences liées à l’usage du site.
8. Données personnelles
Pour toute information concernant le traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité disponible sur ce site.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. La collectivité n’est pas responsable de leur contenu.
Tout lien vers le site officiel doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
10. Contact
Pour signaler un contenu illicite ou pour toute question :
Service Communication
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Boulevard de la République
47307 Villeneuve-sur-Lot Cedex
Tél : 05 53 41 53 53
communication@mairie-villeneuvesurlot.fr
Dernière modification : mardi 09 décembre 2025